CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ou toute autre commande particulière passée par mail et validée par les deux parties supposent la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.
LA CHOUETTE NANTAISE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
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LES CREATIONS
Toutes les créations-articles LA CHOUETTE NANTAISE sont imaginées puis fabriquées en petite série/modèle unique et peuvent être personnalisés sur commande.
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LA COMMANDE
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LA CHOUETTE NANTAISE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Toute commande passée sur le site ou par mail ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement (prix de l’article + frais de port éventuel).
L’acceptation de la commande consiste en un mail envoyé par le vendeur à son client.
Pour les commandes particulières et ou personnalisées ne figurant pas sur le site, un email de demande peut être effectué par l’acheteur. LA CHOUETTE NANTAISE confirmera la faisabilité et les délais de livraison par email à son client.
LA CHOUETTE NANTAISE se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur ; de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur ; de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de LA CHOUETTE NANTAISE ne pourra alors en aucun cas être engagée.
​LES TARIFS
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro et hors frais de port. Ces frais éventuels sont facturés en supplément et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine.
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LA CHOUETTE NANTAISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
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Pour toute commande particulière et ou personnalisée, le prix sera déterminé par LA CHOUETTE NANTAISE en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés et les frais de port éventuels seront calculés en fonction du/des produits commandé(s).
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Le montant forfaitaire de livraison sera communiqué au client, avant validation de cette dernière si la commande a été passée sur la boutique en ligne ou par mail si la commande est passée par ce canal.
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Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France devra faire l’objet d’une demande préalable par mail à
Si celle-ci est confirmée, en fonction de la destination choisie, elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. LA CHOUETTE NANTAISE n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Les prix sont exigibles à la commande.
LA CHOUETTE NANTAISE accepte :
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Les paiements par carte bancaire
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Les paiements en espèces si remise en main propre.
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​LA LIVRAISON
Les frais de port varient selon le type et nombre d’articles envoyés, l’emballage adéquat requis, le mode d’envoi et la destination.
Ils seront calculés puis indiqués soit sur le site pour une livraison classique d’un produit présent dans la boutique en ligne ou précisés par mail à l’Acheteur pour toute commande particulière, multiple et ou personnalisée. Les frais de port s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci d’en faire la demande par mail à lachouettenantaise@gmail.com. Votre demande sera étudiée avec le plus grand intérêt.
L'Acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.
Sauf exception, les envois sont effectués en colissimo ou lettre suivis. Le délai de livraison moyen est de 5 à 10 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont supportés par l'Acheteur et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. LA CHOUETTE NANTAISE décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les produits sont envoyés en parfait état et emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles ont quitté l’atelier de LA CHOUETTE NANTAISE. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature du client. L'Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L'Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de Delphine PENGUILLY – LA CHOUETTE NANTAISE – 12 avenue Charles Pavid – 44100 NANTES. Sans ce constat, aucun échange ne sera accepté.
​RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l'échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par mail à obtenir à l'adresse suivante :
Attention, conformément à la loi HAMON, les articles personnalisés ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Seule exception, si l’article arrive défectueux ou abîmé. L’échange ou le remboursement ne sera validé que si l’Acheteur a déclaré ce problème au transporteur à l’ouverture du paquet (CF partie livraisons).
Les frais de port de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l'envoi initial (colissimo, Mondial Relay, Lettre suivie ...). En cas d'échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, soit par chèque bancaire soit par virement bancaire en fonction du choix de l'Acheteur.
RESPONSABILITE
LA CHOUETTE NANTAISE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LA CHOUETTE NANTAISE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
LA CHOUETTE NANTAISE avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. LA CHOUETTE NANTAISE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, ou de la mauvaise utilisation des articles.